Un cabinet de gestion de patrimoine cumule les statuts, et chacun vient avec son quota d'heures. Voici les chiffres, ce qui compte comme formation, et un tableau pour ne plus découvrir en décembre qu'il manque six heures à quelqu'un.
Les quotas, statut par statut
Les heures dépendent du statut exercé, et un même cabinet en porte souvent trois ou quatre. Les chiffres ci-dessous sont ceux des textes en vigueur à la rédaction de ce guide.
- Conseiller en investissements financiers : sept heures par an au minimum, validées par l'association professionnelle à laquelle le cabinet adhère.
- Intermédiaire d'assurance, courtier ou mandataire : quinze heures par an, pour l'intermédiaire et pour les collaborateurs directement impliqués dans la distribution, depuis la transposition de la directive sur la distribution d'assurances.
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : sept heures par an.
- Carte professionnelle immobilière : quatorze heures par an, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives d'exercice, pour le titulaire de la carte et les collaborateurs habilités.
- S'y ajoute, pour le personnel exposé, la formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, sans quota d'heures mais avec obligation de preuve.
Ce qui compte, et ce qui ne compte pas
Une formation compte si son contenu correspond au statut : réglementation, produits, déontologie, protection de la clientèle, lutte contre le blanchiment. Une même session peut être imputée à plusieurs statuts quand son contenu les couvre, mais rien ne se cumule d'office : une formation de quinze heures sur l'assurance ne vaut pas sept heures de formation CIF si elle ne traite pas des instruments financiers.
Ce qui compte aussi : l'attestation. Sans attestation nominative, datée, avec la durée et l'organisme, une formation suivie est une formation invérifiable. Rangez-les au fur et à mesure, pas en fin d'année.
Les trois pièges
- Le collaborateur oublié : l'obligation ne pèse pas que sur le gérant. L'assistante qui renseigne un client sur un contrat d'assurance est impliquée dans la distribution.
- L'année civile : la plupart des quotas s'apprécient par année civile. Une formation de janvier ne rattrape pas décembre.
- Le double emploi : deux formations sur le même thème la même année passent parfois mal en contrôle, quand l'association attend une progression.
Comment le tracer
Un tableau, une ligne par formation suivie, avec le collaborateur, la date, la durée, l'organisme, les statuts couverts et la présence de l'attestation. Une feuille de bilan calcule, pour chaque collaborateur et chaque statut, les heures faites et le reste à faire. Un coup d'œil en septembre, et l'année se termine sans surprise.
Textes de référence
- Règlement général de l'AMF, dispositions relatives à la compétence et à la formation continue des conseillers en investissements financiers.
- Code des assurances, article R. 512-13-1, formation continue des intermédiaires d'assurance.
- Code monétaire et financier, dispositions relatives à la formation continue des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
- Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.
Ce guide est une aide à l'organisation du cabinet, pas un avis juridique. Les délais, seuils et textes cités sont ceux connus à la date de rédaction ; vérifiez-les auprès de votre association professionnelle avant de vous en prévaloir.