Remis avant toute prestation, le document d'entrée en relation est la carte d'identité réglementaire du cabinet. Il est court, et pourtant rarement complet. Voici ce qu'il doit dire, et les quatre oublis qu'un contrôle relève le plus souvent.
À quoi il sert
Avant tout conseil, le client doit savoir à qui il parle : sous quel statut, rattaché à quelle association, rémunéré comment, lié à qui. Le document d'entrée en relation répond à ces questions en une ou deux pages, et sa remise doit pouvoir être prouvée. C'est pour cela qu'il est daté et signé, ou joint à un envoi dont on garde la trace.
Les mentions attendues
Pour l'activité de conseil en investissements financiers, le règlement général de l'AMF fixe la liste. En pratique, elle se recoupe avec ce que les autres statuts demandent, et un seul document peut tout porter.
- L'identité du cabinet : dénomination, adresse, forme, immatriculation.
- Le statut de conseiller en investissements financiers et le numéro d'immatriculation au registre unique des intermédiaires.
- L'association professionnelle agréée à laquelle le cabinet adhère.
- Les autres statuts exercés : intermédiaire d'assurance, intermédiaire en opérations de banque, carte professionnelle immobilière, avec leurs immatriculations.
- Les liens capitalistiques ou commerciaux avec des établissements financiers, s'il en existe.
- Le mode de rémunération : honoraires, rétrocessions, ou les deux, et le caractère indépendant ou non du conseil au sens de la réglementation.
- Les coordonnées du ou des médiateurs compétents.
- L'assurance de responsabilité civile professionnelle et son assureur.
Les quatre oublis fréquents
- La mise à jour. Une immatriculation renouvelée, un nouveau partenariat, un changement de médiateur : le document doit suivre. Datez chaque version et gardez les anciennes.
- Les statuts secondaires. La carte immobilière ou le courtage en crédit sont souvent absents du document alors qu'ils sont exercés.
- La cohérence avec le site internet. Un contrôleur compare. Le site qui annonce un statut absent du document, ou l'inverse, appelle des questions.
- La preuve de remise. Un document parfait dont on ne peut prouver qu'il a été remis avant la première prestation ne protège pas le cabinet.
Une liste de contrôle plutôt qu’un modèle
Un document d'entrée en relation se rédige avec l'association professionnelle, qui en propose souvent une trame conforme à ses attentes. Ce guide ne la remplace pas. Il propose une liste de contrôle : chaque mention, sa présence, sa date de dernière vérification. À repasser une fois par an, et à chaque changement dans le cabinet.
Textes de référence
- Règlement général de l'AMF, dispositions relatives aux informations à communiquer par le conseiller en investissements financiers lors de l'entrée en relation.
- Code des assurances et code monétaire et financier, obligations d'information précontractuelle des intermédiaires.
Ce guide est une aide à l'organisation du cabinet, pas un avis juridique. Les délais, seuils et textes cités sont ceux connus à la date de rédaction ; vérifiez-les auprès de votre association professionnelle avant de vous en prévaloir.