Le métier parle en sigles, et un nouveau collaborateur met des mois à les apprendre. Les voici rangés par famille — statuts, autorités, documents, textes — avec, pour chacun, ce qu'il désigne et ce qu'il implique pour le cabinet.
Les statuts
« Conseiller en gestion de patrimoine » n'est pas un statut réglementé : c'est un métier, qu'on exerce en cumulant plusieurs des statuts ci-dessous.
- CGP — conseiller en gestion de patrimoine. Le métier ; pas un statut en soi.
- CIF — conseiller en investissements financiers. Statut défini par le code monétaire et financier : immatriculation à l'ORIAS et adhésion à une association professionnelle agréée par l'AMF.
- IAS — intermédiaire en assurance : courtier ou mandataire. C'est le statut qui permet de distribuer des contrats d'assurance-vie.
- IOBSP — intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Le statut du courtage en crédit.
- Carte T — carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce », nécessaire pour vendre de l'immobilier.
- CJA — compétence juridique appropriée. Ce qui autorise à délivrer des consultations juridiques à titre accessoire de l'activité principale.
Les autorités et les registres
- AMF — Autorité des marchés financiers. Elle encadre les conseillers en investissements financiers, agrée leurs associations, contrôle et sanctionne.
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elle supervise les banques, les assureurs et leurs intermédiaires.
- ORIAS — le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. On y vérifie qu'un professionnel est immatriculé, et pour quels statuts ; l'immatriculation se renouvelle chaque année.
- Association professionnelle agréée — l'adhésion est obligatoire pour un conseiller en investissements financiers ; l'association contrôle ses membres.
- CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour tout ce qui touche aux données personnelles des clients.
- Tracfin — le service de renseignement financier auquel s'adresse une déclaration de soupçon.
Les documents
- DER — document d'entrée en relation. Remis au client dès le premier contact : qui est le cabinet, sous quels statuts, comment il est rémunéré.
- Lettre de mission — le contrat entre le cabinet et son client : l'objet de la mission et sa rémunération.
- Déclaration d'adéquation — l'écrit qui justifie le conseil au regard de la situation et des objectifs du client.
- DIC — document d'informations clés. La fiche normalisée d'un produit, remise avant la souscription.
- Recueil des informations du client, parfois appelé KYC — ce que le cabinet doit savoir de son client avant de le conseiller : situation, connaissances, objectifs, tolérance au risque.
- Registre des réclamations — la liste datée des réclamations reçues et de leur traitement, à tenir même vide.
Les textes
- MIF 2 — la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, dont viennent une grande part des obligations du conseil en investissement.
- DDA — la directive sur la distribution d'assurances : devoir de conseil, gouvernance des produits, et quinze heures de formation continue par an.
- LCB-FT — lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : identification du client, vigilance, déclaration de soupçon.
- RGPD — le règlement général sur la protection des données.
- PRIIPs — le règlement européen à l'origine du document d'informations clés.
- Loi Hoguet — le texte qui encadre les professions immobilières, et la carte T.
Les mots du quotidien
- Extranet — l'espace en ligne d'un partenaire, où le cabinet souscrit, suit et consulte. Un cabinet en utilise couramment une trentaine.
- Agrégateur — le logiciel qui réunit les avoirs d'un client, tous établissements confondus.
- Back-office — le traitement administratif des opérations : souscriptions, arbitrages, rachats, de la demande à la clôture.
- RTO — réception et transmission d'ordres.
- UC — unité de compte : un support d'assurance-vie dont la valeur n'est pas garantie.
- Rétrocession — la part des frais qu'un partenaire reverse au cabinet.
- Encours — le total des sommes que le cabinet suit pour ses clients.
Questions fréquentes
- Quelle différence entre CGP et CIF ?
- CGP, conseiller en gestion de patrimoine, désigne un métier et n'est pas un statut réglementé. CIF, conseiller en investissements financiers, est un statut défini par le code monétaire et financier : immatriculation à l'ORIAS et adhésion à une association agréée par l'AMF. Un CGP exerce le plus souvent sous plusieurs statuts, dont celui de CIF.
- Où vérifier qu’un conseiller est bien immatriculé ?
- Sur le site de l'ORIAS, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. La recherche par nom ou par numéro indique les statuts pour lesquels le professionnel est immatriculé.
- Que signifie DER ?
- Document d'entrée en relation. Il est remis au client dès le premier contact et présente le cabinet, ses statuts, ses partenaires et son mode de rémunération.